Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc.  doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Constituent une manifestation les activités, qu’elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d’informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d’utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l’ordre publics.

Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d’alcool.
Les informations détaillées sont disponibles sur le site de l’Etat de Vaud : www.vd.ch/prestations-en-ligne/manifestations/

Remplir le questionnaire POCAMA en ligne

Vente d’alcool lors de manifestations

La vente de boissons alcooliques à consommer sur place lors d’une manifestation est soumise à l’obtention préalable d’un permis temporaire (art. 28 LADB). Le formulaire de demande est à envoyer au greffe municipal, accompagné

  • d’une copie de la pièce d’identité de la personne référente
  • des statuts de la société qui organise la manifestation
  • d’une copie de l’assurance responsabilité civile de la société