Vous pouvez télécharger dans cette rubrique les règlements te les formulaires communaux en format PDF. Entre parenthèse vous trouverez la date d’entrée en vigueur.
- Règlement de police (05.10.2007)
- Directive au règlement de police des établissements publics ( 10.12.2018)
- Règlement du cimetière et annexes (08.08.2007)
- Règlement d’administration du Jardin du souvenir (07.06.2010)
- Brochure A,B,C déchets version 2009 (30.06.2009)
- Règlement sur déchets inertes (01.10.2009)
- Règlement sur les déchets (19.12.2012)
- Règlement sur l’épuration et annexe nouvelle taxe (26.05.2004)
- Règlement sur la distribution de l’eau, annexe nouvelle taxe et tarifs de détail (08.08.2016)
- Règlement sur le plan d’affectation et la police des constructions (07.10.1996 )
- Plan d’affectation (07.10.1996)
- Règlement du Conseil général (05.03.2014)
- Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires (26.05.2020)
- Règlement sur la protection des données personnelles (06.12.2010)
- Règlement_sur_la_vidéosurveillance (23.01.2018)
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales (et annexe) (01.01.2017)
- Formulaire de demande de subventionnement des études musicales
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- Règlement Mise de bois (01.12.2020)
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- Règlement du fonds de soutien culturo-sportif du district Jura-Nord Vaudois (01.03.2021)