Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie (voir le règlement du Conseil général de Croy).

Le Conseil général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

 

Document à consulter: Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

 

Séances du Conseil général en 2022 :

  • Le lundi 24 janvier, Grande salle à 20h00
  • Le lundi 20 juin, Salle du Conseil à 20h00
  • Le lundi 3 octobre (date réserve)
  • Le lundi 5 décembre, 20h00

Bureau du Conseil

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2022 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente
  • VAUTIER Fabienne,  Vice-présidente
  • BOVAT Pierre, scrutateur
  • ROULET Genevianne, Scrutatrice
  • Suppléants(es) : BARRAULT Céline, STERN Céline

Commissions

Agenda 2022:

Séance extraordinaire des commissions de Gestion et Permanente le lundi 10 janvier 2022, 19h30 en salle du Conseil.

De la commission de Gestion uniquement sur convocation de la Municipalité:

Mardi 7 juin,
Mardi 20 septembre
Lundi 21 novembre
Lieu: Ancien collège, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

De la commission Permanente uniquement sur convocation de la Municipalité:

Mardi 7 juin
Mardi 20 septembre
Lundi 21 novembre
Lieu: Ancien collège, salle du Conseil (Rez) ou salle de Réunion (3ème).

 

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38 CG)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2021 pour la législature 2021-2026 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • DUPERTUIS Marc-André
  • KOUNINA MASSE Anna
  • LEHMANN Charles
  • Suppléants:  AEBI Joffrey

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2022 pour 1 année :

  • LINDER Steve, Président
  • CANDAUX Stéphane
  • BENEY Stéphane
  • Suppléants: BRECHON Francine, VISSER REYMOND Cornelia

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2021 pour la législature 2021-2026 :

  • MICHOT Laurent
  • ZELLER Patrick
  • CHOLLET Pierre

Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

  • BUFF Evelyn, médecin
  • LEHMANN Charles, ingénieur en génie civil
  • BOULAZ Stéphane, municipal

Membres de la commission énergie (nommée par la Municipalité):

  • BORDET Laurence (Membre du CG)
  • BOULAZ Stéphane (Municipal)
  • BOVAT Pierre (Membre du CG)
  • CANDAUX Thierry (Syndic)
  • DUPERTUIS Marc-André (Membre du CG)
  • JOUSSON Jérôme (Membre du CG)
  • PINZELLI Simon (Membre du CG)

Délégués

Délégués à l’AIVN pour la législature 2021-2026

  • CHOLLET Pierre (Président du Conseil AIVN)
  • ROULET Genevianne (Membre de la Commission de gestion AIVN)
  • Suppléant:  AEBI Joffrey

Délégué à l’ORPC pour la législature 2021-2026

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: BOVAT Pierre

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléant: BARRAULT Céline

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil général du 20 juin 2022

  1. Appel
  2. Assermentations
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du PV du 24.01.2022
  5. Préavis municipal n°2-2022 Comptes 2021
  6. Elections annuelles
  7. Communications de la Municipalité
  8. Divers et propositions individuelles
  9. Contre-appel

Décisions

Le Conseil général du 20 juin 2022 se déterminera sur les sujets suivants:

Ordre du jour             Décision: Accepté

PV du 24.01.2022       Décision: Accepté

Préavis n°2-2022        Décision: Accepté