Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie.

Le Conseil général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

Réunions du Conseil général en 2019 :

  • Les lundis 17 juin,  (7 octobre) et  9 décembre 2019  au bâtiment administratif, Salle du Conseil, 20h00

Bureau du Conseil

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2018 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente
  • BUFF Evelyne,  Vice-présidente
  • STERN Céline,  Scrutatrice
  • CANDAUX Nicole,  Scrutatrice
  • Suppléants(es): ROULET Genevianne et Marianne Reymond Wisser

Commissions

Agenda 2019 des commissions :

Les lundis 3 juin, (23 septembre) et  25 novembre 2019.

Lieu des séances (selon art.40 régl.CG):

  • Commission permanente:  Bâtiment administratif, salle du Conseil (Rez) ou salle de réunion (3ème)
  • Commission de gestion:     Bâtiment administratif, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • JOUSSON Jérôme
  • DUPERTUIS Marc-André
  • MICHOT Laurent
  • Suppléants: PASCALE Jean-Baptiste et FAESSLER Alain

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2018 pour 1 année :

  • BONARD Ariane, Présidente
  • VAUTIER Fabienne
  • AEBI Jean-françois
  • Suppléants: BURKHALTER Huguette et REGENASS Jann

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • AEBI Jean-François, Président
  • DESLARZES Luc
  • RIGOLI-REGENASS Sabine

Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

  • BUFF Evelyn, médecin
  • LEHMANN Charles, ingénieur en génie civil
  • BOULAZ Stéphane, municipal

Membres de la commission énergie :  Cette commission sera réactivée courant 2019

Délégués

Délégués à l’AIVN pour la législature 2016-2021

  • BURKHALTER André
  • ROULET Genevianne
  • CHOLET Pierre
  • BOVAT Jean-Daniel
  • Suppléants: BUFF Evelyn et AEBI Joffrey

Déléguée à Valorsa pour la législature 2016-2021

  • STERN Céline
  • Suppléante: BORDET Laurence

Délégué à l’ORPC pour la législature 2016-2021

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: AEBI Jean-François

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléante: CANDAUX Yannick

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil général du 10 décembre 2018

  1. Appel
  2. Assermentations
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du PV du 1.10.2018
  5. Préavis municipal n°4-2018 Budget 2019
  6. Préavis n°5-2018 relatif à l’approbation de la révision du Plan Général d’Affectation (PGA) et de son financement
  7. Communications des délégués aux Associations intercommunales
  8. Communications de la Municipalité
  9. Divers et propositions individuelles
  10. Contre-appel

Décisions

Décisions du Conseil général du 10 décembre 2018:

Procès verbal du 1.10.2018 :  Accepté 

Préavis municipal n°4-2018 Budget 2019: Accepté 

Préavis municipal n°5-2018 relatif à l’approbation de la révision du Plan Général d’Affectation (PGA)
et de son financement:  Accepté