Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie (voir le règlement du Conseil général de Croy).

Le Conseil général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

 

Réunions du Conseil général en 2020 :

  • Les lundis 10 février, 22 juin,  (5 octobre) et  7 décembre 2020  à l’Ancien Collège, Salle du Conseil, 20h00

COVID-19:  D’entente entre la Municipalité, le Bureau du Conseil et la Préfecture, le CG du 22 juin aura lieu à la grande salle en respectant toutes les mesures de protection.

Bureau du Conseil

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2019 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente
  • BUFF Evelyn,  Vice-présidente
  • STERN Céline,  Scrutatrice
  • ROULET Genevianne, Scrutatrice
  • Suppléants(es) : VAUTIER Fabienne, BOVAT Pierre

Commissions

Agenda 2020 des commissions :

Les lundis 27 janvier, 8 juin, (14 septembre) et  23 novembre 2020.

Lieu des séances (selon art.40 régl.CG):

  • Commission permanente:  Bâtiment administratif, salle du Conseil (Rez) ou salle de réunion (3ème)
  • Commission de gestion:     Bâtiment administratif, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • JOUSSON Jérôme
  • DUPERTUIS Marc-André
  • BAUDOIS Denis
  • Suppléants:  FAESSLER Alain et WYSSER REYMOND Cornelia

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2019 pour 1 année :

  • BONARD Ariane, Présidente
  • BURKHALTER Huguette
  • AEBI Jean-François
  • Suppléants: PINZELLI Simon et REGENASS Jann

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • AEBI Jean-François, Président
  • DESLARZES Luc
  • REGENASS Jann (dès 01.07.2019)

Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

  • BUFF Evelyn, médecin
  • LEHMANN Charles, ingénieur en génie civil
  • BOULAZ Stéphane, municipal

Membres de la commission énergie : 

  • BOULAZ Stéphane
  • CANDAUX Thierry
  • DUPERTUIS Marc-André
  • KLEANTHOUS Calypso
  • BOVAT Pierre

Délégués

Délégués à l’AIVN pour la législature 2016-2021

  • BURKHALTER André
  • ROULET Genevianne
  • CHOLLET Pierre
  • BOVAT Jean-Daniel
  • Suppléants: BUFF Evelyn et AEBI Joffrey

Déléguée à Valorsa pour la législature 2016-2021

  • STERN Céline
  • Suppléante: BORDET Laurence

Délégué à l’ORPC pour la législature 2016-2021

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: AEBI Jean-François

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléant: Jousson Jérôme

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil général du 10 février 2020

  1. Appel
  2. Assermentations
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du PV du 9.12.2019
  5. Préavis n°1-2020 complémentaire au budget 2020 pour la réalisation des travaux sur les routes en traversée de localité du secteur de la gare.
  6. Préavis n°2-2020 relatif à l’adoption du règlement intercommunal sur la taxe de séjour.
  7. Communications de la Municipalité
  8. Divers et propositions individuelles
  9. Contre-appel

Décisions

Le Conseil général du 10 février 2020 s’est déterminé sur :

Procès verbal du 9.12.2019.  Décision: Accepté

Préavis municipal n°1-2020 complémentaire au budget 2020 pour la réalisation des travaux sur routes en traversée de localité du secteur de la gare:

Art.1   d’adopter le projet d’aménagement devisé à CHF 953’000.-   Décision: Accepté
Art.2  d’accorder à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 650’000.- pour la réalisation des travaux y relatifs.   Décision: Accepté
Art.3  d’affecter un montant de CHF 650’000.- complémentaire au budget 2020 sous rubrique 43-routes.  Décision: Accepté

Préavis municipal n°2-2020 relatif à l’adoption du règlement sur la taxe de séjour:

Art.1  d’adopter le nouveau règlement intercommunal sur la taxe de séjour, qui abroge celui du 6 janvier 2009.   Décision: Accepté