Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie.

Le conseil Général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

Réunions du Conseil général en 2018 :

  • Les lundis: 26 mars, 18 juin, (1er octobre) , 10 décembre 2018 au bâtiment administratif, Salle du Conseil, 20h00

Membres du bureau du conseil élus(es) dès le 01.07.2016 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente l.michot@bluewin.ch
  • BUFF Evelyne,  Vice-présidente
  • STERN Céline,  Scrutatrice
  • CANDAUX Nicole,  Scrutatrice
  • Suppléants(es): ROULET Genevianne et BOVAT Pierre

Agenda 2017 des commissions :

Les lundis : 13 mars, 29 mai, 11 septembre, 20 novembre 2017
Lieu des séances des commissions (selon art.40 régl.CG) : Bâtiment administratif, salle du Conseil (Rez) et/ou salle de réunion (3ème)

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • JOUSSON Jérôme
  • DUPERTUIS Marc-André
  • MICHOT Laurent
  • Suppléants: PASCALE Jean-Baptiste et FAESSLER Alain

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2017 pour 1 année :

  • BAUDOIS Denis, Président
  • BONARD Ariane
  • VAUTIER Fabienne
  • Suppléants: BURKHALTER Huguette et AEBI Jean-François

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • AEBI Jean-François, Président
  • DESLARZES Luc
  • RIGOLI – REGENASS Sabine

Membres de la commission de salubrité : à définir…

Membres de la commission énergie :  la commission sera réactivée courant 2018

Délégués à l’AIVN pour la législature 2016-2021

  • BURKHALTER André
  • ROULET Genevianne
  • CHOLET Pierre
  • BOVAT Jean-Daniel
  • Suppléants: BUFF Evelyn et AEBI Joffrey

Déléguée à Valorsa pour la législature 2016-2021

  • STERN Céline
  • Suppléante: BORDET Laurence

Délégué à l’ORPC pour la législature 2016-2021

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: AEBI Jean-François

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléante: CANDAUX Yannick

Ordre du jour du Conseil général du 04 décembre 2017

  1. Appel
  2. Assermentations
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du PV du 19.06.2017
  5. Préavis municipal n°3-2017_Budget 2018
  6. Préavis municipal n°4-2017_Règlement communal sur la vidéosurveillance
  7. Élection d’un suppléant à l’ORPC
  8. Communications de la Municipalité
  9. Divers et Propositions individuelles
  10. Contre-appel

Décisions du Conseil général du 4 décembre 2017

Procès verbal du 19.06.2017 : accepté après modification du point 10 al.4

Préavis municipal n°3-2017 : le budget 2018 a été accepté tel que présenté

Préavis municipal n°4-2017 : le règlement communal sur la vidéosurveillance dissuasive a été accepté avec modification du point 2 – délégation de compétence au Conseil général