Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie.

Le Conseil général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

Réunions du Conseil général en 2019 :

  • Les lundis 24 juin,  (7 octobre) et  9 décembre 2019  au bâtiment administratif, Salle du Conseil, 20h00

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2019 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente
  • BUFF Evelyne,  Vice-présidente
  • STERN Céline,  Scrutatrice
  • ROULET Genevianne, Scrutatrice
  • Suppléants(es) : VAUTIER Fabienne, BOVAT Pierre

Agenda 2019 des commissions :

Les lundis 3 juin, (23 septembre) et  25 novembre 2019.

Lieu des séances (selon art.40 régl.CG):

  • Commission permanente:  Bâtiment administratif, salle du Conseil (Rez) ou salle de réunion (3ème)
  • Commission de gestion:     Bâtiment administratif, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • JOUSSON Jérôme
  • DUPERTUIS Marc-André
  • MICHOT Laurent
  • Suppléants: PASCALE Jean-Baptiste et FAESSLER Alain

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2019 pour 1 année :

  • BONARD Ariane, Présidente
  • BURKHALTER Huguette
  • AEBI Jean-françois
  • Suppléants: PINZELLI Simon et REGENASS Jann

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2016 pour la législature 2016-2021 :

  • AEBI Jean-François, Président
  • DESLARZES Luc
  • REGENASS Yann (dès 01.07.2019)

Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

  • BUFF Evelyn, médecin
  • LEHMANN Charles, ingénieur en génie civil
  • BOULAZ Stéphane, municipal

Membres de la commission énergie : 

  • BOULAZ Stéphane
  • CANDAUX Thierry
  • DUPERTUIS Marc-André
  • KLEANTHOUS Calypso
  • BOVAT Pierre

Délégués à l’AIVN pour la législature 2016-2021

  • BURKHALTER André
  • ROULET Genevianne
  • CHOLET Pierre
  • BOVAT Jean-Daniel
  • Suppléants: BUFF Evelyn et AEBI Joffrey

Déléguée à Valorsa pour la législature 2016-2021

  • STERN Céline
  • Suppléante: BORDET Laurence

Délégué à l’ORPC pour la législature 2016-2021

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: AEBI Jean-François

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléante: Jousson Jérôme

Ordre du jour du Conseil général du 24 juin 2019

  1. Appel
  2. Assermentations
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption du PV du 10.12.2018
  5. Préavis municipal n°1-2019 Compte 2018
  6. Elections annuelles
  7. Communications de la Municipalité:
  • Report de la séance d’information  “Décharge terreuse des Flaugires”
  • Pré-étude pour le PGA – avancement du dossier
  • Projet de réfection du quartier de la gare
  • Suite de l’étude ERNOM (groupement des réseaux d’eau) avec les communes de Premier, Bretonnières, Juriens, Croy et l’AISM

8. Divers et propositions individuelles
9. Contre-appel

Décisions du Conseil général du 24 juin 2019:

Procès verbal du 10.12.2018 :  Accepté 

Préavis municipal n°1-2019 Comptes 2018: Accepté 

Elections annuelles :
Scrutateurs/trices : Genevianne Roulet. Suppléants : Vautier Fabienne et Bovat Pierre
Commission de gestion : Huguette Burkhalter. Suppléant : Simon Pinzelli
Commission de recours : Regenass Yann
Délégué à l’ASCOVABANO : suppléant Jousson Jérôme