Pouvoir législatif.  Chaque citoyen actif peut en faire partie (voir le règlement du Conseil général de Croy).

Le Conseil général

  • vote le budget et l’arrêté d’imposition,
  • contrôle la gestion et les comptes ,
  • approuve les règlements et vote les préavis communaux.

Présidence du Conseil :

  • MICHOT Lise (l.michot@bluewin.ch)

Secrétaire du Conseil :

  • BRUGGER Géraldine

 

Document à consulter: Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

 

Séances du Conseil général en 2023 :

  • Le lundi 19 juin, Salle du Conseil à 20h00
  • Le lundi 9 octobre (date réserve)
  • Le lundi 11 décembre, Salle du Conseil à 20h00

Bureau du Conseil

Membres du bureau du Conseil élus(es) dès le 01.07.2022 pour 1 année :

  • MICHOT Lise Présidente
  • VAUTIER Fabienne,  Vice-présidente
  • BOVAT Pierre, scrutateur
  • ROULET Genevianne, Scrutatrice
  • Suppléants(es) : BARRAULT Céline, STERN Céline

Commissions

Agenda 2023:

De la commission de Gestion uniquement sur convocation de la Municipalité:

Lundi 5 juin, 20h
(Lundi 25 septembre)
Lundi 27 novembre, 20h
Lieu: Ancien collège, salle de Municipalité (au 1er) ou salle du Conseil (Rez).

De la commission Permanente uniquement sur convocation de la Municipalité:

Lundi 5 juin, 20h
(Lundi 25 septembre)
Lundi 27 novembre, 20h
Lieu: Ancien collège, salle du Conseil (Rez) ou salle de Réunion (3ème).

 

Les commissions doivent remettre par écrit, leur rapport signé, à la Présidente du Conseil au moins 48 heures avant la séance du Conseil. (selon art.38 CG)

Merci de déposer une copie du rapport au Greffe municipal dans le même délai.

Les commissions désignent leurs Présidents. (art 36)
Le premier membre d’une commission la convoque, il est en principe rapporteur. (art39)

Les Commissions:

Membres de la commission permanente en fonction dès le 1.7.2021 pour la législature 2021-2026 :

  • GUIGNARD Daniel, Président
  • BRECHON Francine
  • DUPERTUIS Marc-André
  • KOUNINA MASSE Anna
  • LEHMANN Charles
  • Suppléants:  AEBI Joffrey

Membres de la commission de gestion en fonction dès le 1.07.2022 pour 1 année :

  • LINDER Steve, Président
  • BENEY Stéphane
  • CANDAUX Stéphane
  • Suppléantes: BRECHON Francine, VISSER REYMOND Cornelia

Membres de la commission de recours en fonction dès le 1.07.2021 pour la législature 2021-2026 :

  • MICHOT Laurent
  • ZELLER Patrick
  • CHOLLET Pierre

Membres de la commission de salubrité (nommée par la Municipalité):

  • BUFF Evelyn, Médecin
  • LEHMANN Charles, Ingénieur en génie civil
  • BOULAZ Stéphane, Municipal

Membres de la commission énergie (nommée par la Municipalité):

  • BORDET Laurence (Membre du CG)
  • BOULAZ Stéphane (Municipal)
  • BOVAT Pierre (Membre du CG)
  • CANDAUX Thierry (Syndic)
  • DUPERTUIS Marc-André (Membre du CG)
  • JOUSSON Jérôme (Membre du CG)
  • PINZELLI Simon (Membre du CG)

Délégués

Délégués à l’AIVN pour la législature 2021-2026

  • CHOLLET Pierre (Président du Conseil AIVN)
  • ROULET Genevianne (Membre de la Commission de gestion AIVN)
  • Suppléant:  AEBI Joffrey

Délégué à l’ORPC pour la législature 2021-2026

  • REIS Manuel (Municipal)
  • Suppléant: BOVAT Pierre

Délégué à l’AscoVaBaNo pour la législature 2016-2021

  • GUIGNARD Daniel
  • Suppléant: BARRAULT Céline

Ordre du jour

Ordre du jour du Conseil général du 5 décembre 2022

1. Appel
2. Assermentations
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du PV du 20.06.2022
5. Présentation du Plan Energie Climat Communal (PECC)
6. Préavis n°3-2022 Budget 2023
7. Préavis n°4-2022 Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants
8. Communication des délégués aux associations intercommunales.
9. Communications de la Municipalité
10. Divers et propositions individuelles
11. Contre-appel

Décisions

Le Conseil général du 5 décembre 2022 s’est déterminé sur les sujets suivants:

Ordre du jour              Décision:  Accepté

PV du 24.01.2022       Décision:  Accepté

Préavis n°3-2022        Décision:  Accepté

Préavis n°4-2022        Décision:  Accepté