La mise à l’enquête complémentaire du PACom à lieu du 29 août 2026 au 27 septembre 2026. Les documents papiers sont consultables au Greffe dans les plages d’ouvertures officielles (lundi 17h-18h30, mardi 10h30-12h00) ou sur rdv.

Divers documents sont à disposition:

Avis d’enquête:  Sur ce lien

Documents PACom:  Sur ce lien