Contrôle des habitants

Formalités d’arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles : Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels.
Cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni d’un acte de famille, peut représenter la famille.)

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Inscription en résidence principale (Ressortissants suisses)

Merci de vous présenter à notre office avec l’avis d’arrivée (Formulaire arrivée_2017)muni

• d’un document d’identité valable pour chaque membre du ménage / de la famille  si vous venez d’une autre commune du canton
• d’un certificat individuel d’état civil /d’un certificat de famille si vous venez d’un autre canton ou de l’étranger

Émolument communal gratuit

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Inscription en résidence principale (Ressortissants étrangers)

Merci de vous présenter à notre office, muni des documents suivants pour chaque membre de la famille :

• passeport national ou carte d’identité valable
• permis de séjour ou d’établissement
• acte de naissance ou certificat de famille
• 1 photo récente, format passeport.

Émolument communal : gratuit, les taxes cantonale et fédérale sont réservées.

Pour les ressortissants ukrainiens, prière de consulter la page www.vd.ch/ukraine

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Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Croy tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d’une attestation d’établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire.

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Déménagement à l’intérieur de Croy

Nous vous remercions de nous informer si vous changez d’adresse à Croy en vous présentant au guichet muni d’une pièce de légitimation ou en nous envoyant un courrier  ou un courriel mentionnant, le cas échéant, toutes les personnes concernées, la date du changement et la nouvelle adresse.
Émolument communal : gratuit

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Plus d’informations

Service de la population: www.vd.ch/spop

Documents d’identité : www.biometrie.vd.ch   |   info.passeport@vd.ch   |   info.biometrie@vd.ch

extrait de casier judiciaire : www.e-service.admin.ch

Formalités de départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l’annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles : Les logeurs, gérants et propriétaires d’immeubles ont l’obligation d’annoncer à l’office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l’habitant de s’annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d’identité, peut représenter la famille).

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Annonce de départ (Ressortissants suisses)

Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité et du formulaire de départ (téléchargez le document PDF ici).
ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant Croy et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

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Annonce de départ (Ressortissants étranger)

Se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité et du formulaire de départ (téléchargez le document PDF ici).

ou adresser une correspondance mentionnant l’identité de toutes les personnes quittant Croy et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d’immeuble, no postal et localité).

Changement d’état civil – naissance

Tout changement d’état civil et la naissance d’un enfant doivent être annoncés au Contrôle des habitants en produisant un acte officiel d’état civil.

Etat civil vaud : www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil

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Plus d’informations

Service de la population: www.vd.ch/spop

Demande

Le (la) citoyen(ne) suisse se rend personnellement auprès du Contrôle des habitants au 1er étage du Bâtiment administratif communal (Rue de Fontaines 12, 1322 Croy).

Une demande de carte d’identité y sera établie puis acheminée à l’autorité d’établissement concernée.

Documents à présenter

Pour toutes les catégories d’âge, y compris les bébés :

• 1 photo récente, de face, sans lunettes de soleil ni couvre-chef. Il est conseillé de  voir les critères d’acceptation des photos  (cabine Photomaton déconseillée)
• l’ancienne carte valable ou périmée ou, le cas échéant,  une déclaration de perte ou de vol
• Pour une première carte d’identité: acte d’origine (à demander à l’Arrondissement de l’état civil du lieu d’origine s’il n’a pas été déposé à l’Office de la population) ou certificat individuel d’état civil.
• Pour les personnes mariées : acte d’origine ou certificat de famille.

Pour un enfant mineur :

• lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.
• Lorsque les parents sont séparés, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent.
• Lors les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent est requise.

Prix des documents

Possibilités de paiement au bureau communal:

• Cash
• Cartes Maestro et Mastercard   (PostFinance card pas encore acceptée)

Émoluments (frais d’envoi compris)

• Carte d’identité :
  • Enfants 0 – 18 ans : 35.-  (Validité 5 ans)
  • Adultes : 70.-  (Validité 10 ans)
• Combiné Passeport 10 & Carte d’Identité (établis par le Centre de biométrie) :
  • Enfants 0 – 18 ans : 78.-  (Validité 5 ans)
  • Adultes : 158.-  (Validité 10 ans)

• Déclaration de perte : 40.- (à la police ou la gendarmerie)

Demande

La commande du passeport biométrique est possible soit :

• par Internet à l’adresse www.biometrie.vd.ch
• par téléphone au 0800 01 1291

Commande passée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de saisie biométrique cantonal à Lausanne pour effectuer l’enregistrement des données biométriques. Vous devrez vous rendre au centre précité, Voie du Chariot 3 (Place de l’Europe) quartier du Flon 1014 Lausanne, avec votre ancien passeport.

Découvrez plus d’informations dans le dépliant PDF ici.

Pour l’établissement d’un passeport d’urgence visitez le site de la confédération ici.

Pour plus d’information visitez le site fédéral des documents d’identité ici.

Prix des documents

Émoluments (frais d’envoi compris)

• Passeport 10 :
  • Enfants 0 – 18 ans : 65.-  (Validité 5 ans)
  • Adultes : 145.-  (Validité 10 ans)

• Combiné Passeport 10 & Carte d’Identité :
  • Enfants 0 – 18 ans : 78.-  (Validité 5 ans)
  • Adultes : 158.-  (Validité 10 ans)
• Déclaration de perte : 40.- (à la police ou la gendarmerie)

Depuis le 1er janvier 2018, les demandes de naturalisation suisse sont à déposer auprès du canton. De nombreux changements sont intervenus dont l’introduction d’un questionnaire portant sur des thématiques communales, cantonales et fédérales. Les questionnaires sont à disposition avec et sans les réponses, de manière à pouvoir préparer le test de connaissances exigé.

www.vd.ch/test-naturalisation

Pour plus d’explications, vous pouvez vous rendre sur le site du Canton de Vaud.

Depuis début 2016, la nouvelle banque de données de chiens AMICUS est exploitée. En ce qui concerne les données canines, AMICUS remplace la banque de données ANIS. Avec l’introduction de AMICUS, les communes sont responsables du traitement des données de la personne et de l’adresse. Contrairement à l’ancien procédé, les détenteurs de chiens ne peuvent plus s’inscrire eux-mêmes dans la banque de données ou modifier leurs données, ils doivent laisser leur commune de domicile l’effectuer.

Les personnes qui détiennent un chien pour la première fois doivent également s’annoncer auprès de la commune de domicile. Ils seront enregistrés en tant que détenteurs de chiens et recevront un id personnel.

Les détenteurs de chiens enregistrés peuvent ensuite faire pucer leur chien chez le vétérinaire. Le vétérinaire prend en charge l’enregistrement de l’animal sur AMICUS.

Vaccination

En Suisse, l’obligation de vacciner les chiens contre la rage est supprimée dès le 1er avril 1999. Aux fins de prévention de la santé publique et animale, il est cependant vivement recommandé aux propriétaires de faire vacciner leur chien contre la rage.

Pour l’étranger, ce vaccin reste obligatoire et a une validité d’une année.

Autres dispositions

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

L’impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d’année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Des réductions ou exonérations peuvent être accordées conformément au règlement du 6 juillet 2005 concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens (téléchargez le document PDF ici).